Démembrement

L’investissement immobilier en démembrement de propriété présente de nombreux avantages. L’investissement consiste ici, pour l’acquéreur, à financer la nue-propriété d’un bien en vue d’en être plein propriétaire à terme.

L’usufruit est exploité généralement pendant 15 ans par un second acquéreur qui gère l’immeuble et en perçoit les fruits.

Les avantages pour l’acquéreur sont les suivants :

• La sécurité : en effet, le nu-propriétaire ne perçoit pas de revenu durant la période de démembrement (15 ans). A ce titre, il ne supporte pas l’ensemble des aléas locatifs (loyers impayés, vacances locatives…), ni les charges locatives liées à l’investissement.

• La valorisation de son patrimoine : le nu-propriétaire valorise son patrimoine pendant toute la durée du démembrement car au terme, il sera plein propriétaire d’un bien dont il a financé 60% seulement.

• La fiscalité : l’acquéreur nu-propriétaire, bénéficie d’une fiscalité avantageuse à plusieurs titres.

○ Fiscalité des revenus : le nu-propriétaire ne perçoit pas de revenus fonciers pendant la durée du démembrement; il n’est donc pas imposable sur les revenus tirés du bien. Cependant, il conserve la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition de la nue-propriété de ses autres revenus fonciers déjà existant.

○ Fiscalité du patrimoine (ISF) : le nu-propriétaire n’est pas imposable à l’ISF sur sa nue-propriété, l’usufruitier étant le seul imposable au regard de l’ISF, sur l’intégralité de la valeur du bien.

○ Plus-value immobilière : au terme du démembrement (d’une durée de 15 ans), la pleine propriété du bien se reconstitue sur la tête du nu-propriétaire, ce dernier bénéficiant d’une exonération totale sur les plus-values immobilières au-delà de 30 ans.