Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2022 un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement aux normes BBC 2012, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu à condition qu’ils s’engagent à le louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de six, neuf , ou 12 ans.

Nature des avantages fiscaux :

- La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement plafonné à 300000 euros.

- Le taux de la réduction d’impôt est de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans.

- La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année puis sur l’impôt dû au titre de chacune des années suivantes à raison de 2 % par an jusqu’à 9 ans et de 1 % par an de la 10 ème à la 12 ème année.